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Le ministère américain de la Justice met fin à la « régulation par les poursuites » dans la crypto

Published on
10 Avr, 2025 | 09:42
Le ministère américain de la Justice change de cap sur la crypto
Image: AI-generated for bitcoin24.com
Ce contenu a été généré à l'aide de l'intelligence artificielle.

Le 7 avril 2025, le procureur général adjoint des États-Unis, Todd Blanche, a diffusé une note intitulée « Ending Regulation by Prosecution ». Le ministère de la Justice (DOJ) a ainsi changé sa manière de traiter les affaires crypto (source [1]).

Ce qui change

  • Le DOJ ne poursuivra plus d'affaires qui reviennent à imposer un cadre réglementaire aux actifs numériques ; la note qualifie l'approche précédente d'irresponsable (source [2]).
  • La National Cryptocurrency Enforcement Team (NCET), créée en 2022, a été dissoute avec effet immédiat (source [3]).
  • L'unité chargée de l'intégrité des marchés et des grandes fraudes cesse les enquêtes crypto pour se concentrer sur d'autres priorités, comme la fraude à l'immigration et aux marchés publics (source [3]).
  • Les plateformes ne doivent plus être poursuivies pour les agissements de leurs utilisateurs (source [4]).

La fraude reste dans le viseur

Le DOJ ne renonce pas à lutter contre la criminalité crypto : les procureurs doivent se concentrer sur les détournements, les escroqueries et les piratages causant d'importantes pertes financières (source [5]).

Ce que cela signifie

Pour les utilisateurs, peu de choses changent en pratique : fraude et vol restent des infractions. En revanche, les développeurs et opérateurs de portefeuilles, de mixeurs ou de plateformes d'échange risquent moins d'être tenus pénalement responsables des abus commis par d'autres.

Sources

  1. Manatt – DOJ Announces Shift in Crypto Enforcement (avril 2025, en anglais)
  2. Steptoe – Deputy Attorney General Memorandum Ending Regulation by Prosecution (en anglais)
  3. Cleary Gottlieb – The DOJ's Revised Outlook on Digital Assets (9 avril 2025, en anglais)
  4. Manatt – Client Alert sur la note du DOJ (en anglais)
  5. Morrison Foerster – The DOJ Announces New Enforcement Policy for Digital Assets (10 avril 2025, en anglais)
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Source: CoinGecko