
Le Nigeria est l'un des plus grands marchés crypto d'Afrique, et plusieurs règles y changent en même temps. L'administration fiscale NRS exige que les plateformes d'échange, les plateformes P2P et les fournisseurs de portefeuilles s'enregistrent auprès d'elle avant le 30 novembre. Début novembre, la banque centrale (CBN) a instauré un régime de licences pour les stablecoins et interdit les stablecoins algorithmiques. Le secteur déplore que trois autorités se partagent désormais la supervision.
Échéance du 30 novembre : l'enregistrement auprès du fisc
Selon un avis du Nigeria Revenue Service (NRS), relayé par les médias nigérians le 19 novembre, tous les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) doivent s'enregistrer sur un nouveau « VASP Tax Portal » avant le 30 novembre 2026. L'obligation vaut aussi pour les sociétés étrangères qui servent des clients au Nigeria. Sont notamment concernés les plateformes d'échange, les plateformes P2P, les courtiers, les portefeuilles conservateurs ainsi que les services de paiement et de transfert d'argent.
- Étape 1 avant le 30 novembre : données de l'entreprise, numéro fiscal (TIN), coordonnées, type d'activité crypto et informations sur l'enregistrement anti-blanchiment.
- Étape 2 avant le 31 décembre : raccordement technique via une interface servant à déclarer les transactions ainsi qu'à calculer et reverser les impôts.
- Pas une licence : l'enregistrement ne remplace pas l'agrément du régulateur des marchés ou de la banque centrale. Le NRS peut partager les données avec d'autres autorités.
- Exemptés : les particuliers qui utilisent des cryptos pour eux-mêmes et les commerçants qui acceptent les cryptos uniquement en paiement de leurs propres produits.
L'avis ne précise pas les sanctions en cas de manquement ; il évoque seulement des sanctions légales.
Comment les cryptos sont imposées au Nigeria
L'enregistrement met en œuvre les lignes directrices fiscales publiées par le NRS début août. L'ancien impôt forfaitaire de 10 % sur les plus-values ne s'applique plus. Les gains en cryptos comptent désormais comme un revenu ordinaire : les particuliers paient leur taux personnel progressif, les entreprises 30 % (les petites entreprises sont exemptées). Les plateformes prélèvent directement une partie des impôts :
- 1 % de retenue à la source sur le produit des ventes imposables, à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu. Les ventes de stablecoins en seraient exemptées.
- 10 % sur les revenus du staking, du minage, des airdrops et de la DeFi.
- 1,5 % de droit de timbre sur les échanges entre naira et tokens.
Selon les lignes directrices, la simple détention, les transferts entre ses propres portefeuilles et les prêts garantis par des cryptos ne sont pas imposables. Les nouveaux comptes sur les plateformes ne peuvent être activés qu'avec un numéro fiscal valide.
Banque centrale : licences et capital élevé pour les stablecoins
Depuis le 5 novembre, les règles de la Central Bank of Nigeria (CBN) sur les « non-security virtual assets », c'est-à-dire les cryptoactifs qui ne sont pas des titres financiers, sont en vigueur. Les points essentiels :
- Capital : 10 milliards de nairas pour les émetteurs de stablecoins en naira, 15 milliards de nairas pour les stablecoins adossés à des devises étrangères comme le dollar américain, et 1 milliard de nairas pour les autres prestataires. Ce capital doit être maintenu en permanence.
- Émetteurs étrangers : ils ont besoin d'une société nigériane et de leur propre licence de la CBN. Une licence obtenue à l'étranger ne suffit pas.
- Interdictions : les stablecoins algorithmiques sont interdits. Verser des intérêts ou un rendement pour la simple détention de stablecoins n'est pas autorisé.
- Échanges P2P : le P2P reste autorisé, mais les plateformes proposant un séquestre ou une mise en relation passent sous supervision. L'échange de nairas contre des stablecoins en dollars nécessite une autorisation distincte. Les particuliers qui négocient à grande échelle doivent s'attendre à des contrôles et des limites plus stricts.
- Transition : les prestataires existants disposent de 180 jours pour demander une licence.
Les stablecoins ne sont expressément pas des dépôts bancaires et ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.
Critiques : trois autorités, pas de ligne claire
Outre le NRS et la CBN, le régulateur des marchés SEC est lui aussi compétent ; selon l'Investments and Securities Act 2025, il est le principal superviseur des actifs numériques. En janvier, il a relevé le capital minimum des plateformes d'échange et des conservateurs crypto à 2 milliards de nairas, avec une échéance fin juin 2027. Les représentants du secteur reprochent aux règles des trois autorités de se chevaucher et aux prestataires d'en supporter les coûts plusieurs fois. Cela pourrait freiner les investissements et repousser les utilisateurs vers des canaux non régulés. Un conseil des actifs virtuels dirigé par la banque centrale, créé par décret du président Tinubu en juillet, doit coordonner le travail, mais il n'est pas encore opérationnel.
Ce que cela signifie pour les utilisateurs
Pour les particuliers au Nigeria, une chose change avant tout : les cryptos deviennent visibles pour le fisc. Les plateformes d'échange et P2P demandent un numéro fiscal, prélèvent directement les impôts et déclarent les transactions au NRS. Pour les prestataires établis, les coûts augmentent nettement. Les petites plateformes pourraient se retirer ou fusionner. Reste à voir avec quelle rigueur les autorités appliqueront les règles. Déjà pour les obligations de déclaration précédentes, la manière de les contrôler restait floue.
Les chiffres de certains seuils de capital de la SEC divergent encore, car un projet révisé d'août circule en parallèle de la circulaire de janvier. Nous ne citons donc que les montants de la circulaire publiée.
Remarque : cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
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