Avec le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), l'UE a créé des règles uniformes pour les prestataires de services crypto. Une licence obtenue dans un État membre permet de proposer ses services dans toute l'Union grâce au « passeport » (source [1]). En 2025, les grandes plateformes ont obtenu leurs licences.
Des licences pour les grandes plateformes
OKX et Crypto.com ont reçu leur licence MiCA en janvier 2025, suivies de Bybit en mai. Le 20 juin 2025, Coinbase a obtenu la sienne auprès du régulateur luxembourgeois CSSF et a fait du Luxembourg son nouveau siège européen (source [2]). Gemini a déposé sa demande à Malte (source [3]).
De petits États membres comme Malte et le Luxembourg deviennent des plaques tournantes de l'agrément. Des critiques mettent en garde contre un « nivellement par le bas », où les entreprises choisiraient le superviseur le plus souple (source [3]).
Stablecoins : des règles supplémentaires dès mars 2026
Certains services liés aux stablecoins en euros ou en dollars (jetons de monnaie électronique) constituent aussi des services de paiement au sens de la directive européenne PSD2. En juin 2025, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a recommandé aux superviseurs nationaux de n'exiger l'agrément PSD2 supplémentaire qu'après une période de transition se terminant le 2 mars 2026 (source [4]). Les prestataires n'ayant pas déposé de demande d'ici là doivent cesser ces services (source [5]).
Ce que cela signifie pour les utilisateurs de bitcoin
- Plus de protection : les prestataires agréés doivent respecter des exigences en matière de capital, de gouvernance, d'information et de protection des avoirs des clients.
- Des obstacles plus élevés : les petits prestataires peinent à supporter les coûts de la conformité.
- Auto-conservation non concernée : MiCA encadre les prestataires – conserver ses propres bitcoins dans son propre portefeuille n'est pas visé.
Sources
