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Rapport crypto de la Maison Blanche : une feuille de route pour réguler les actifs numériques

Published on
30 Jul, 2025 | 07:39
Rapport de la Maison Blanche sur la politique crypto américaine
Image: AI-generated for bitcoin24.com
Ce contenu a été généré à l'aide de l'intelligence artificielle.

Le 30 juillet 2025, le groupe de travail présidentiel sur les marchés d'actifs numériques (President's Working Group on Digital Asset Markets) a publié son rapport « Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology » (source [1]). Il contient plus de 100 recommandations à court et long terme pour les régulateurs et le Congrès (source [2]).

La CFTC doit superviser les marchés au comptant du bitcoin

Recommandation centrale : le Congrès doit donner à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) une compétence claire sur les marchés au comptant des actifs numériques qui ne sont pas des titres financiers – comme le bitcoin. Jusqu'ici, la CFTC supervise surtout les produits dérivés (source [3]). Le groupe de travail a appelé le Sénat à adopter le CLARITY Act, déjà voté par la Chambre (source [4]).

Stablecoins, CBDC et fiscalité

  • Les agences fédérales doivent appliquer fidèlement et rapidement le GENIUS Act sur les stablecoins, signé le 18 juillet 2025 (source [2]).
  • Le rapport soutient une loi interdisant une monnaie numérique de banque centrale aux États-Unis (source [2]).
  • Le Congrès doit combler des lacunes fiscales, par exemple sur les wash sales, et donner à l'IRS des normes claires pour l'imposition des cryptos (source [5]).

Rien de nouveau sur la réserve de bitcoin

Une partie du secteur a été déçue : le rapport n'apportait aucun détail nouveau sur la réserve stratégique de bitcoin créée en mars 2025, notamment sur son éventuel élargissement (source [3]).

Les suites immédiates

Le lendemain, le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que la plupart des actifs crypto ne sont pas des titres financiers. La CFTC a annoncé un « crypto sprint » pour mettre en œuvre les recommandations (source [6]).

Sources

  1. A&O Shearman – Key takeaways from the White House digital assets report (en anglais)
  2. Fintech & Digital Assets – Presidential Working Group issues report and recommendations (août 2025, en anglais)
  3. The Defiant – White House Crypto Report Recommends Expanding CFTC's Role (en anglais)
  4. Nelson Mullins – The Digital Assets Market Report (5 août 2025, en anglais)
  5. TheStreet – Trump's crypto policy report misses one key promise (30 juillet 2025, en anglais)
  6. Paul Hastings – White House Issues Digital Asset Report, SEC Chair Declares Most Crypto Assets Are Not Securities (août 2025, en anglais)
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Source: CoinGecko